Protection de données

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Le traitement des données personnelles dans le sens de la présente déclaration comprend la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage et la suppression ou la destruction de données personnelles.

Par données personnelles, on entend ci-après toutes les informations en lien avec   une personne identifiée ou identifiable (p. ex. nom, date de naissance, adresse électronique).

Si vous nous communiquez des données personnelles de tierces personnes, veuillez les informer de la présente déclaration. Ne communiquez des données personnelles d’autres personnes que si vous en avez le droit et que les informations sont correctes.

La présente déclaration s’applique à tout traitement de données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet www.desautourre.com, de ses sous-domaines et de ses contenus. 

L’entreprise mentionnée ci-après est responsable de la protection des données au sens de la loi sur la protection des données :

• Wix Ltd, Luxembourg

Les déclaration de cette entreprise concernant la protection des données font partie intégrante du présent règlement (www.wix.com)

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites auxquels la présente déclaration de protection des données ne s’applique pas. Veuillez vous référer à la déclaration de protection des données de ces sites. 

Veuillez noter que des déclarations de protection des données spécifiques peuvent prévaloir sur la présente déclaration. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez prendre contact avec le service compétent:

Wix Ltd, Luxembourg

E-Mail: info(at)wix.com 

Vous avez également le droit de contacter d’autres responsables ou le conseiller à la protection des données de cette entreprise. Il va de soi que nous restons à disposition pour toutes vos demandes sous notre adresse indiquée sur notre site. 

Lors d’un accès à notre site internet et à notre application des informations sont enregistrées dans des fichiers journaux. Il s’agit de données de journalisation concernant l’utilisation du site. Les données suivantes peuvent être traitées:

• adresse IP de l’utilisateur;

• date et heure de l’accès au site Internet;

• volume des données transférées, dont le nom du fichier, etc.;

• type, version et langue du navigateur;

• système d’exploitation et version;

• désignation des pages Internet consultées;

• notification relative au succès de la consultation;

• URL de la page précédemment visitée (URL de référence);

• informations inscrites dans les champs de saisie;

• en cas d’utilisation du portail clients ou de l’application: nom d’utilisateur (ID utilisateur).

Ces données sont utilisées à des fins statistiques, de marketing et pour l’exploitation et l’optimisation du site Internet.

Vos données personnelles sont traitées sur les bases suivantes:

• aux fins de l’établissement ou de l’exécution d’un contrat;

• pour autant qu’il existe une base légale;

• avec votre consentement ou celui d’une personne à qui vous avez donné procuration;

 Les données personnelles traitées sont principalement fournies par vous-même (p. ex. lors de la conclusion d’un contrat). Elles peuvent toutefois être complétées ou rapprochées avec des informations personnelles et non personnelles provenant de sources accessibles au public.

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• Nous utilisons l’e-mail et la newsletter comme canaux de communication. Nous envoyons en outre les confirmations de commande et d’expédition sous la forme de notifications par e-mail, qui sont automatiquement transmises au destinataire. Pour tous les types d’e-mail et de newsletter, les données personnelles que vous avez indiquées (p. ex. nom, prénom, adresse électronique) sont utilisées afin de garantir une approche personnalisée.

• Lors de l’envoi de messages par e-mail, par notification push ou par d’autres canaux électroniques, nous pouvons aussi être amenés à traiter des données sur la réaction à ces messages (p. ex. si un e-mail ou une newsletter publicitaire ont été reçus et ouverts) en vue d’identifier les informations susceptibles de vous intéresser et d’optimiser les mesures à votre égard. Il se peut aussi que nous analysions l’utilisation d’une page internet  consultée depuis un lien contenu dans un e-mail. Cette information nous sert à mesurer le succès d’une campagne. Toutes ces évaluations sont effectuées sous forme agrégée, c’est-à-dire sans référence à des personnes.

• Les newsletters peuvent être envoyées avec votre consentement ou, dans certains cas, en vertu d’un intérêt légitime. Vous avez la possibilité de vous désabonner des newsletters en utilisant le lien ad hoc contenu dans chaque newsletter. 

• Lors de l’utilisation de la proposition et de la conclusion en ligne, vos données peuvent être liées à celles concernant votre utilisation de nos pages Internet de (p. ex. données de connexion, accès, transactions, mutations et mouvements de l’utilisateur) ainsi qu’aux données de votre contrat et à celles portant sur l’utilisation de sites Internet tiers.

• Le profilage est le traitement automatisé de données personnelles visant à analyser ou à prédire certains aspects ou comportements personnels. Il permet notamment de fournir aux clients un accompagnement et un conseil plus personnalisés ou de mieux adapter les offres à leurs besoins individuels. Le profilage peut être utilisé à des fins de marketing, dans le but d’adresser des publicités uniquement aux personnes susceptibles d’être intéressées. 

• On entend par «décision individuelle automatisée» une décision prise de manière totalement automatique, donc sans intervention humaine significative, susceptible d’avoir des effets juridiques négatifs ou d’autres effets néfastes similaires pour vous-même. Nous ne prenons généralement pas de décisions individuelles automatisées. Si nous sommes amenés à y recourir dans des cas particuliers, nous vous en informons spécifiquement. Dans ce cas vous avez la possibilité de demander un contrôle personnel par un de nos responsables.

• Dès que vous vous identifiez depuis la Suisse sur nos pages Internet ces données sont liées aux informations relatives à l’utilisation de nos sites Internet.

• Ces informations nous permettent d’analyser, de relier et d’évaluer automatiquement les données qui en résultent afin d’identifier les besoins individuels des clients. Les données personnelles sensibles sont exclues de ces évaluations.

• À partir des résultats de cette analyse et de l’interprétation des données, nous élaborons à votre intention des offres ciblées de services et de produits.

• Droit d’opposition: si vous ne souhaitez pas que des données soient collectées, vous pouvez vous y opposer à tout moment. 

• Nous pouvons, dans certains cas, recevoir des informations sur l’utilisation de sites Internet tiers. Lorsque vous vous identifiez dans le cadre de l’utilisation de notre site des informations sur votre utilisation de sites tiers peuvent être agrégées à vos données d’utilisation. Il peut notamment s’agir des données suivantes:

• informations sur le navigateur,

• informations sur l’ordinateur,

• pages consultées,

• durée de la visite,

• données sur les clics,

• données sur le défilement.

• Les tiers ont la qualité d’entreprises responsables indépendantes impliquées dans le traitement de vos données personnelles. Dans leur déclaration de protection des données figurant sur leur site Internet, ces sociétés informent elles-mêmes de la transmission de vos données et recueillent votre consentement lorsque cela est nécessaire. Nous n’ aucune influence sur le traitement de vos données par ces sociétés.

• Le rapprochement des données s’effectue à des fins de marketing. Le traitement des données s’appuie sur l’intérêt légitime.

• Droit d’opposition: si vous ne souhaitez pas que ce rapprochement de données soit effectué, vous pouvez vous y opposer à tout moment.

• Lorsque vous vous identifiez sur notre site Internet, nous relions vos données d’utilisation des pages Internet (p. ex. données de connexion, accès, transactions, mutations et mouvements de l’utilisateur) avec les données de tiers mentionnées et avec celles de vos contrats, ce qui nous permet d’établir un profil de personnalité. 

• Cette agrégation de données est réalisée à des fins de marketing dans le but de vous offrir un service optimal (p. ex. des produits spécifiques) et, si vous optez pour notre offre, en vue de la conclusion et de l’exécution du contrat. Le traitement de ces données s’appuie sur l’intérêt légitime.

• Droit d’opposition: si vous ne souhaitez pas que ce rapprochement de données soit effectué, vous pouvez vous y opposer à tout moment ici.

• Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, etc.) lorsque vous consultez un site Internet. Ils fournissent des informations sur les sites et les applications que vous utilisez.

• Les données d’utilisateur ainsi collectées sont pseudonymisées et ne sont pas enregistrées avec d’autres données personnelles. Le rattachement des données à un individu n’est possible que si la personne s’est clairement identifiée (p. ex. au moyen de données de connexion) pour pouvoir utiliser le site Internet. Dans ce cas, les informations pourront servir à de la publicité ciblée.

• Les cookies enregistrés peuvent également être utilisés par d’autres entreprises ainsi que par des partenaires de coopération ou des partenaires publicitaires. Ces entreprises et partenaires reçoivent cependant uniquement des données sur la base d’un numéro d’identification appelé «Cookie-ID». Aucune donnée personnelle ne leur est transmise.

• Vous pouvez définir vous-même l’utilisation des cookies dans les paramètres du navigateur. Selon les paramètres définis, l’accès à certaines pages peut être restreint. 

• Lorsque la communication s’effectue par le biais du formulaire de contact en ligne, nous traitons les données que vous nous transmettez pour répondre à votre demande et assurer une éventuelle communication ultérieure avec vous. Votre adresse IP ainsi qu’une indication de temps sont également traitées à cet effet. Les données communiquées au moyen du formulaire de contact  nous sont transmises sous forme cryptée

• Les prestataires de services (p. ex. de solutions informatiques) peuvent être amenés à traiter des données personnelles pour notre compte. Ils ont l’obligation contractuelle de respecter la législation en vigueur sur la protection des données ainsi que le secret et la confidentialité des informations. Ils peuvent traiter les données uniquement à des fins prédéfinies, et non pour leurs propres besoins.

• La transmission de données personnelles à des destinataires situés à l’étranger n’est possible que si ces derniers sont soumis à une législation sur la protection des données appropriée. Si des données sont transmises à un prestataire de services dans un pays où ce n’est pas le cas, le niveau approprié de protection des données est assuré par des garanties contractuelles. À titre exceptionnel, la transmission des données peut aussi avoir lieu sur la base de votre consentement. À cet effet, nous utilisons généralement les clauses contractuelles types émises ou reconnues par la Commission européenne et par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (vous trouverez des informations complémentaires et une copie de ces clauses sur https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html), dès lors que le destinataire n’est pas déjà soumis à une réglementation légalement reconnue visant à garantir la protection des données et que nous ne pouvons pas nous fonder sur une clause d’exemption. Une exception peut s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, mais uniquement dans des cas d’intérêt public prépondérant, si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé. Nous sommes en droit de faire appel à des prestataires de services en Europe ou venant d’autres pays, de sorte que les données personnelles peuvent être traitées dans le monde entier. Veuillez vous adresser à nous si vous souhaitez obtenir une copie des clauses contractuelles types mentionnées ci-dessus.

• La transmission de données personnelles à des prestataires de services peut se faire en vertu d’un intérêt légitime, dans le cadre de l’établissement et/ou de l’exécution d’un contrat ou en application d’une base légale. Si nécessaire, nous vous demandons votre consentement.

• Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que la réalisation des finalités énoncées plus haut l’exige. Vos données sont ensuite supprimées ou anonymisées. Il est toutefois possible qu’elles continuent d’être traitées, par exemple en raison d’obligations légales de conservation ou pour la durée durant laquelle des prétentions peuvent être formulées à notre encontre. La durée de conservation des données personnelles dépend principalement des délais de prescription légaux, c’est-à-dire de la durée pendant laquelle des prétentions peuvent être formulées à notre encontre.

• Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les manipulations, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. Ces mesures se fondent sur les normes internationales en vigueur. Elles sont régulièrement réexaminées et, si nécessaire, adaptées. Si vos données personnelles sont traitées par nos soins, vous pouvez, en application de la législation sur la protection des données, faire valoir en tout temps et gratuitement les droits énumérés ci-après: 

• Droit d’accès

• Vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur le traitement de vos données personnelles Il vous faut pour cela adresser une demande de renseignement écrite à l’adresse mentionnée sous «contacts», en prenant soin de joindre une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

• Droit de rectification

• Nous mettons tout en œuvre pour que vos données soient aussi exactes et à jour que possible. Si nous enregistrons malgré tout des données personnelles erronées vous concernant, nous nous engageons à les corriger à votre demande.

• Droit d’opposition

• Vous avez le droit de vous opposer avec effet immédiat à tout traitement ultérieur de vos données personnelles qui n’est pas indispensable à l’exécution du contrat, qui ne résulte pas d’une obligation légale ou qu’aucun intérêt prépondérant ou légitime ne justifie.

• Droit à la suppression des données et à la limitation du traitement

• Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées ou que leur traitement soit limité, dès lors que ce dernier n’est pas indispensable à l’exécution du contrat, ne résulte pas d’une obligation légale (obligations de conservation, etc.) ou n’est pas justifié par un intérêt légitime.

• Droit au transfert des données

• Dans certains cas, vous avez le droit de demander que vos données personnelles vous soient transmises dans un format électronique courant ou de les faire transférer et/ou remettre à un autre responsable (p. ex. une autre entreprise d’assurance).

•  Autres droits

• En cas de violationLa présente déclaration de protection des données peut être adaptée aux dispositions légales en vigueur ou aux exigences concrètes du traitement des données présumée de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser aux autorités de surveillance compétentes.

• En Suisse, l’autorité de surveillance compétente est:

• Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
  Feldeggweg 1
  CH-3005 Berne

• L’autorité de surveillance compétente dans la Principauté de Liechtenstein est:

• Datenschutzstelle Fürstentum Liechtenstein
  Städtle 38
  Case postale 684
  FL-9490 Vaduz

• Lorsque nous vous informons d’une décision automatisée (ch. 10), vous avez le droit de faire valoir votre point de vue et d’exiger que la décision soit réexaminée par une personne physique. Vous avez également le droit de révoquer un consentement donné, dès lors que notre traitement repose sur votre consentement. La révocation d’un consentement donné ne s’applique qu’au traitement ultérieur des données, et uniquement si nous ne pouvons fonder un tel traitement sur aucune une autre base juridique. La présente déclaration de protection des données peut être adaptée aux dispositions légales en vigueur ou aux exigences concrètes du traitement des données.